Définitions
- Prestataire : la personne (morale) qui offre un service en Belgique et dont les informations et/ou services sont présentés sur Kidly ;
- Conditions générales : les présentes Conditions générales d'utilisation de Kidly ;
- Utilisateur : la personne qui visite et utilise Kidly (p. ex. : parents d'enfants, prestataires, ...) ;
- Droits de propriété intellectuelle : tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques, les dénominations commerciales, les droits sur les logos, les inventions, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les droits sur les dessins et les modèles, les modèles enregistrés, les droits relatifs aux bases de données, les brevets, les topographies de semi-conducteurs, tous les droits de toute nature sur les logiciels et les données informatiques, tous les droits et privilèges immatériels de nature similaire ou liée à l'un des éléments précédents, en tout cas dans n'importe quelle partie du monde et qu'ils soient enregistrés ou non ; y compris tous les enregistrements délivrés et toutes les demandes d'enregistrement, tous les renouvellements, reprises ou prolongations, le droit de réclamer des dommages-intérêts pour une infraction commise dans le passé et toutes les formes de protection de nature similaire qui peuvent exister partout dans le monde ;
- Kidly : la plateforme de services en ligne de Parentia, accessible via le site Internet www.kidly.be.
- Abus : cf. article 11 des présentes Conditions générales ;
- Force majeure : un événement, une condition ou une circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de la partie concernée, qui n'est pas dû à une faute ou à une négligence de sa part, et qui n'aurait pas pu être évité en faisant preuve de diligence et d'efforts raisonnables, rendant ainsi cette partie concernée incapable de respecter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. Sous réserve de ce qui précède, la « Force majeure » comprend, entre autres, les explosions et les incendies (dans les deux cas dans la mesure où ils ne sont pas imputables à une négligence grave de la Partie concernée), les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves ou autres conflits du travail, les guerres, les insurrections ou émeutes, les actions ou négligences des pouvoirs publics ou des fonctionnaires, la non-obtention de permis ou d’autorisations à délivrer par les pouvoirs publics (malgré une demande introduite à temps et une « due diligence »), les approvisionnements inadéquats en matière d’énergie et de réseaux de télécommunications, les incidents et attaques informatiques, les attaques de pirates informatiques et les modifications des lois, règles, règlements, prescriptions, ordres ou ordonnances, qui n'étaient pas en cours de traitement à la date des présentes Conditions générales ;
- Parentia : Parentia Vlaanderen vzw, ayant son siège social rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0686.764.255, Parentia Wallonie asbl , ayant son siège social rue Pepin 1A, 5000 Namur, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0695.982.819 et Parentia Bruxelles asbl, ayant son siège social rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0726.908.991 ;
- Partie : Parentia et tout Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions générales ;
- Données à caractère personnel : toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable.
- Mise à jour : le cas échéant, toute mise à jour ou amélioration des fonctionnalités de Kidly.
Introduction
Kidly est une plateforme fournie et développée par Parentia. Les présentes Conditions générales et toutes les règles juridiques applicables régissent l'utilisation de Kidly par les Utilisateurs.
En utilisant Kidly, vous marquez votre accord quant au contenu des présentes Conditions générales.
Conditions générales
1. Contenu
Kidly vise à faciliter le contact entre les parents d’enfants et les Prestataires et à offrir des informations sur les services des Prestataires. Kidly n'est pas un organe de médiation et ne sera pas partie contractante aux contrats que les parents peuvent conclure avec les Prestataires.
Parentia a composé le contenu de Kidly avec le plus grand soin. Cependant, la plupart des données sur Kidly (p. ex. : données concernant les Prestataires) proviennent de tiers. Ces tiers sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations. Parentia n’assumera aucune responsabilité quant au contenu des données sur Kidly et/ou à la qualité de celles-ci, ni quant à et la conduite des Utilisateurs sur Kidly.
2. Services
Si, en tant qu'Utilisateur, vous souhaitez utiliser Kidly, il vous suffit de vous rendre sur le site Web (www.kidly.be) et d'utiliser nos services. Vous ne devez pas créer de compte.
L'utilisation de Kidly est entièrement gratuite. Si certains services sont payants, Parentia vous en informera à temps.
Parentia respecte la vie privée de chaque Utilisateur de Kidly. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Parentia sur ou via Kidly dans notre déclaration de vie privée à l’intention des Utilisateurs et dans notre politique sur les cookies.
3. Droits de propriété intellectuelle
Parentia est et reste la seule et unique propriétaire des Droits de propriété intellectuelle sur et dans Kidly et sur tous les documents, photographies, fichiers musicaux, vidéos, etc. y figurant, et de tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents ainsi que de tous les Droits de propriété intellectuelle pouvant découler de la prestation des services dans ce cadre. Aucun élément des Conditions générales ne transférera le titre ou les éventuels droits de propriété intellectuelle sur et dans Kidly de Parentia à un Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas supprimer, masquer ou modifier, de quelque manière que ce soit, les éventuelles marques de propriété intellectuelle figurant dans Kidly. Parentia accorde à chaque Utilisateur un droit d'accès permettant d’utiliser Kidly dans le respect des présentes Conditions générales.
Vous nous informerez dans les meilleurs délais de toute violation par des tiers des Droits de propriété intellectuelle sur Kidly qui est portée à votre connaissance. En cas de violation de droits d’auteur, de droits commerciaux ou d’autres droits dans ou par des publications figurant sur Kidly, il appartient à la partie lésée d’entreprendre des actions vis-à-vis de ou des auteurs de la violation de ses droits. L'Utilisateur garantit Parentia contre toute action, quel qu'en soit le motif, à cet égard.
Il est interdit aux Utilisateurs, dans la mesure du possible, de décompiler ou de démonter Kidly, d’y appliquer des démarches d'ingénierie inverse ou de s'engager dans toute autre activité visant à obtenir des informations sous-jacentes non visibles pour l'Utilisateur dans le cadre d’une utilisation normale de Kidly, ou de créer des produits dérivés basés sur Kidly ou sur une partie quelconque de Kidly, sauf autorisation expresse en vertu de la législation applicable.
4. Mises à jour
Parentia peut, de temps à autre, implémenter des Mises à jour. Parentia peut implémenter ces Mises à jour sans notification préalable et sans votre consentement.
Ces Mises à jour vous permettront d'utiliser la version la plus adéquate de Kidly. Les Mises à jour seront implémentées sans redevance supplémentaire, sauf si elles donnent lieu à de nouveaux services payants.
Dès son implémentation, la Mise à jour est censée faire partie de Kidly et des Droits de propriété intellectuelle qui lui sont dévolus, et sera soumise aux dispositions des présentes Conditions générales.
5. Responsabilité
Parentia vise à rapprocher, par l’intermédiaire de Kidly, l'offre et la demande dans le cadre de l'accueil des enfants en Belgique. Kidly n'est pas un organe de médiation et ne sera jamais partie contractante en ce qui concerne le service à fournir. Par conséquent, Parentia n'assumera aucune responsabilité concernant la conduite et/ou les services des utilisateurs sur Kidly et/ou la qualité de ces services. Il en va de même pour les actions ou décisions basées sur les informations mises à disposition sur Kidly. Les Utilisateurs prennent connaissance de ces dispositions et acceptent d’utiliser Kidly à leurs propres risques. Parentia ne garantit pas que les informations figurant sur Kidly soient toujours à jour et/ou correctes.
Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Parentia déclinera toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de Kidly. Parentia ne sera jamais tenue responsable des dommages liés à l'utilisation de Kidly. Chaque Partie est tenue de minimiser les dommages.
Aucune des Parties ne sera tenue responsable d'un éventuel retard dans l'exécution, ou de la non-exécution, de l'une de ses obligations au titre des Conditions générales (à l’exception, le cas échéant, des obligations de paiement) pour cause de force majeure.
6. Liens vers d’autres sites Internet
Parentia n'assumera aucune responsabilité quant au contenu des sites d'autres annonceurs et/ou prestataires de services.
Parentia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations fournies à l'Utilisateur dans le cadre du service offert, par le biais d'hyperliens vers des contenus de tiers ou vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatifs et les exploitants de ces sites ou applications sont seuls responsables de l'exactitude des informations fournies et du respect des lois et règlements relatifs aux services qu'ils proposent sur leur site. L’utilisation de ces hyperliens est donc entièrement à vos propres risques.
7. Clause de non-responsabilité
En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez de garantir Parentia contre toute action potentielle de votre part et de celle de tiers découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de Kidly et/ou d’un accord conclu par le biais de l'utilisation de Kidly, et/ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de Kidly et/ou à un accord conclu par le biais de l’utilisation de Kidly.
8. Sécurité
Parentia entreprend tous les efforts raisonnables pour sécuriser ses systèmes en matière d’utilisation illicite et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin. Cependant, Parentia ne peut pas garantir qu'il n'y aura jamais d'utilisation illicite.
Parentia met tout en œuvre pour offrir une disponibilité maximale de Kidly mais ne peut garantir la disponibilité permanente de Kidly, ni l’absence d'interruptions ou de pannes. Parentia se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès à Kidly pour des raisons techniques ou autres, ou de mettre fin aux services. Parentia ne peut être tenue responsable des pannes, des interruptions, ou des erreurs au niveau de la livraison électronique. Par ailleurs, ces défauts ne peuvent entraîner de remboursement ou d'ajustement des prix, ni d'autre compensation.
9. Abus
Par Abus, il faut entendre l'envoi de messages par les Utilisateurs à d'autres Utilisateurs qui portent atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui, comme l'envoi d'informations commerciales non sollicitées et de spam, les déclarations offensantes ou insultantes, l'utilisation de Kidly d'une manière autre que pour rechercher ou offrir des services, la violation des Droits de propriété intellectuelle ou la publication ou la reproduction de matériel sans autorisation et l'utilisation de ce service d'une manière à laquelle il n'est pas destiné, ainsi que les actes illégaux ou les plaintes y afférentes en rapport avec ou découlant de l'utilisation de Kidly.
Si Parentia est d’avis qu’il y a Abus, Parentia peut mettre fin, avec effet immédiat, aux Conditions générales et à l'utilisation de Kidly par la personne qui, selon elle, est l’auteur de l'Abus, sans préavis ni concertation avec cet Utilisateur.
10. Traitement des données à caractère personnel
Parentia attache une grande importance à la protection et au traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de données à caractère personnel dans notre déclaration de vie privée à l’intention des Utilisateurs et dans notre politique sur les cookies.
11. Service d'assistance / Contact
Pour toute question ou tout problème concernant Kidly, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@kidly.be.
12. Autre
Parentia a le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les versions modifiées seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur le 30e jour suivant leur publication.